Le conseil de ministre en sa séance du 05 janvier 2024 à adopté un décret portant relecture du décret n°2013-1309/PRES/PM/MATS/MEF du 31 décembre 2013.

La principale innovation de cette relecture est d’opérationnaliser l’ONASSIM sous le modèle consortium en vue d’une bonne coordination des activités de sécurisation et d’une saine gestion des recettes issues des contrats de prestations.

L’adoption de ce décret permettra à l’ONASSIM de remplir efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2014-613/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère administratif.

Source : Compte rendu du Conseil des Ministres