AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

I.COMMUNICATIONS

Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil deux (02) communications. La première communication est relative aux conclusions du Rapport 2021-2022 sur l’état de la fraude en matière de commercialisation de l’or et des autres substances précieuses.

Le Rapport 2021-2022 sur l’état de la fraude en matière de commercialisation de l’or et des autres substances précieuses révèle qu’une grande quantité de l’or burkinabè fait l’objet de fraude chaque année et génère d’importants flux financiers illicites.

Les faits recensés par la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) en 2021 et 2022 concernent entre autres, la possession, la détention, le transport de l’or sans agrément, carte d’artisan ou d’acheteur valide, l’absence et/ou la non tenue à jour de registres règlementaires, l’utilisation de matériel de pesée non conforme ou non certifié par les services de la qualité et de la métrologie ou toute autre structure administrative habilitée et l’utilisation de manœuvres frauduleuses tendant à faire passer d’autres substances minérales pour de l’or.

Ledit rapport fait ressortir une fraude à grande échelle de l’or issu de l’exploitation artisanale impliquant les comptoirs privés d’achat et de vente d’or et des titulaires d’autorisation d’exploitation artisanale et de permis d’exploitation semi-mécanisée.

Cette fraude se caractérise notamment par la non-déclaration au Burkina Faso des pays de destination et la non-déclaration de l’or exporté dans les pays de destination. D’importantes quantités d’or issues de l’exploitation artisanale font ainsi l’objet de fraude chaque année à destination de pays voisins.

Toutes ces actions ont causé un préjudice financier de centaines de milliards de F CFA à l’Etat burkinabè. Au cours de la période 2021-2022, les différentes actions de lutte contre la fraude de l’or ont permis de recouvrer un montant cumulé d’un milliard cinq cent quatre-vingt-six millions trois cent quatre-vingt-seize mille cinq cent quatre-vingt-neuf (1 586 396 589) F CFA d’amendes générées par la saisie de 35,347 kg d’or.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les mesures idoines en vue de renforcer la lutte contre la fraude de l’or et des substances précieuses au Burkina Faso.

La seconde communication est relative aux recommandations du groupe de réflexion sur l’assèchement des sources de financement du terrorisme à travers l’exploitation minière artisanale de l’or. Depuis 2015, le Burkina Faso est confronté à des attaques opérées par des Groupes armés terroristes (GAT). Ces groupes exploitent directement et indirectement certains sites miniers artisanaux et industriels abandonnés et font sortir illicitement du territoire national d’importantes quantités d’or en direction de pays voisins. Les recettes générées à travers ces trafics contribuent au financement du terrorisme.

Pour lutter efficacement contre le terrorisme, le Gouvernement a mis en place un groupe de réflexion chargé de faire des propositions d’actions pour l’assèchement des financements du terrorisme en particulier à partir de l’exploitation minière artisanale. Plusieurs recommandations ont donc été formulées. Il s’agit entre autres :

– de la sécurisation des sites d’exploitation minière artisanale et semi-mécanisées ;- de l’implantation d’une raffinerie d’or ;

– du renforcement de la coopération avec les pays de destination ou de transit de l’or exporté du Burkina Faso ;

– de la sensibilisation et de l’information des acteurs de la chaîne de commercialisation sur la règlementation en vigueur en matière de commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso ;

– de la lutte contre le blanchiment des capitaux pour le financement du terrorisme ;

– de l’établissement d’un mécanisme d’échanges d’informations entre les structures habilitées à lutter contre la fraude de l’or ;

– de l’incitation des populations à dénoncer la fraude de l’or.

II.NOMINATIONS

– Monsieur Patoingnimi Arsène TIENDREBEOGO, Mle 358 753 W, Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé cumulativement Directeur général des carrières et Responsable du Programme « budgétaire carrières » ;

– Monsieur Wend Dolean Arsène ILBOUDO, Mle 333 944 V, Ingénieur de recherche en énergie, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Inspecteur général de l’énergie et des mines ;

– Monsieur Mamadou OUEDRAOGO, Mle 85 063 T, Ingénieur de l’énergie, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur de l’énergie et des mines ;

– Monsieur Bayambouè Blaise BADOLO, Mle 85 062 E, Ingénieur électricien, 1er grade, 10ème échelon, est nommé Inspecteur de l’énergie et des mines ;

– Monsieur Théophile OUEDRAOGO, Mle 334 080 J, Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur de l’énergie et des mines ;

– Monsieur Ouambi Edouard ZOMA, Mle 358 768 C, Ingénieur de la géologie et des mines-option mines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Inspecteur de l’énergie et des mines ;

– Monsieur Martin ZOUNGRANA, Mle 104 438 V, Inspecteur du travail, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur de l’énergie et des mines ;

– Monsieur Abdou SAWADOGO, Mle 358 766 R, Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Inspecteur de l’énergie et des mines ;

– Monsieur Salam OUEDRAOGO, Mle 334 081 B, Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur de l’énergie et des mines ;

– Monsieur Mahomed KABRE, Mle 358 750 U, Inspecteur de la géologie et des mines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Inspecteur de l’énergie et des mines ;

– Monsieur Salam OUEDRAOGO, Mle 360 935 M, Attaché en études et analyses, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Inspecteur de l’énergie et des mines ;

– Monsieur Patindé Alain YAMEOGO, Mle 256 572 Y, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Oussou ZAMPOU, Mle 220 649 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Victor ZIGANI, Mle 359 137 Y, Inspecteur des impôts, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE).

SIG