Du 23 au 28 mai 2023 à Koudougou, se tient l’atelier d’élaboration du guide d’utilisation du Fonds Minier de Développement Local (FMDL), organisé par le Secrétariat Permanent de la Commission Nationale des Mines (SP-CNM) et du FMDL.

Selon le communiqué diffusé par l’Association des Femmes du secteur minier du Burkina Faso (AFEMIB) : « l’objectif global est d’examiner, enrichir et finaliser le projet de guide initié en octobre 2022 ». Un guide qui va permettre une bonne utilisation du FMDL.

Ils sont 27 participant(e)s dont 3 femmes issus des ministères en charge des Mines, des Finances et de l’Administration territoriale, de l’ITIE, de la société civile, dont l’AFEMIB qui discuteront sur le projet de guide, sous la conduite du SP-CNM et du FMDL.

Pour rappel, le FMDL a été institué par la loi 036 portant code minier de 2015. Ledit fonds vise à un développement socioéconomique des collectivités sur la base des revenus générés par les mines. Le FMDL est opérationnel depuis 2017 mais selon le constat sur le terrain, certains bénéficiaires, ont du mal à encadrer son utilisation. Ce guide qui vient donner les détails du contenu du décret 2017-0024/PRES/PM/MEMC/MINEFID/MATTDSI du 23 janvier 2017 et va permettre aux collectivités bénéficiaires d’avoir une orientation concertée sur les domaines d’investissements éligibles.

L’élaboration du guide est l’une des recommandations formulées par des structures de contrôle telles que la Cour des comptes qui a suggéré sa mise en place pour déterminer son utilisation. Il va donc donner les grandes orientations sur les projets à caractère socioéconomiques des communes qui devraient répondre aux besoins socioéconomiques actuels des collectivités ainsi que de ceux de l’après mine.

Les domaines proposés pour être financés par le FMDL vont du développement des infrastructures de base, le développement des services sociaux de base et l’amélioration du cadre de vie, le développement de l’économie locale, le développement du capital humain.

Une liste des secteurs relatifs à chaque domaine sera proposée. Le guide en tant qu’outil de règlement du FMDL, après son adoption, un arrêté sera pris pour lui donner son caractère juridique. Des sanctions sont prévues dans le guide en cas de non-respect.

Mines-Actu