Conformément à l’article 113 du Code minier (Loi N°036-2025/CNT du 26 juin 2015), le ministère des Mines a procédé au retrait de 119 permis de recherche pour défaut de renouvellement à la fin de leur délai de validité.

Que dit l’article 113 du Code minier ? « Le retrait intervient sans mise en demeure si le détenteur du titre minier ou de l’autorisation :

*Procède à la vente ou à la transaction illicite portant sur des substances minérales ;

*emploie ou tolère l’emploi des enfants sur son site ;

*ne procède pas au renouvellement du permis ou de l’autorisation à la fin du délai de sa validité ;

*se rend coupable d’abus de confiance ou d’escroquerie portant sur un titre minier ou une autorisation ou est déchu de ses droits ;

*utilise des produits chimiques dangereux notamment le cyanure et le mercure et des substances explosives dans l’exploitation artisanale ».

La liste des autorisations retirées à consulter dans le fichier joint.

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