AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la Société des Mines de Sanbrado (SOMISA) SA dans la commune de Boudry, province du Ganzourgou, région du Plateau-Central.

Le permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or, objet du renouvellement couvre une superficie de 25,89 km² et a une durée de vie de cinq (05) ans pour une production totale attendue de 26,22 tonnes d’or.

En termes de retombées socio-économiques, la mine va générer au profit du budget de I’Etat des taxes et redevances minières estimées 40 464 000 000 F CFA et 26 774 319 194 F CFA comme dividendes.

La contribution au Fonds minier de développement local s’élève à 8 092 800 000 F CFA. L’exploitation de cette mine permettra également la création et le maintien de 1 380 emplois pour les nationaux.

Le Conseil a marqué son accord pour le renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la Société des mines de Sanbrado (SOMISA) SA.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société TOEGA SA dans la Commune de Boudry, province du Ganzourgou, région du Plateau-Central.

Le permis d’exploitation, objet de cet octroi couvre une superficie de 10,93 km²et a une durée de vie de huit (08) ans pour une production totale de 16,04 tonnes d’or. La mine va générer au profit du budget de l’Etat des recettes estimées à 31 343 551 525 F CFA en termes de royalties et 5 720 000 000 F CFA comme dividendes. La contribution au Fonds minier de développement local s’élève à 4 840 000 000 F CFA. L’exploitation de cette mine permettra la création de 110 emplois pour les nationaux.

Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société TOEGA SA.

Le troisième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement retrait du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Inata de la société Afro Turc Inata SA et de grande mine de manganèse de Tambao de la société Afro Turc Tambao SA.

Le 25 avril 2023, I’Etat burkinabè a cédé ses actifs miniers de grande mine d’or de Inata à la société Afro Turc Inata SA et de grande mine de manganèse de Tambao à la société Afro Turc Tambao SA.

Depuis la cession de ces actifs, les sociétés Afro Turc Inata SA et Afro Turc Tambao SA n’ont procédé à aucun règlement des sommes dues à l’État burkinabè, malgré les interpellations et les mises en demeure de 90 jours qui leur ont été adressées, ce qui constitue un manquement de ces sociétés à leurs obligations telles qu’elles résultent de l’article 3 des contrats de cession.

Le Conseil a donc décidé du retrait des permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Inata de la société Afro Turc Inata SA et de grande mine de manganèse de Tambao de la société Afro Turc Tambao SA pour leur rétrocession à de nouveaux investisseurs.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de loi portant Code minier du Burkina Faso.Ce projet de loi est une relecture de la loi n°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso et son modificatif, la loi n°012-2023/ALT du 25 juillet 2023.

Cette relecture vise à disposer d’un instrument juridique solide et actualisé pour mieux encadrer le secteur minier et générer davantage de recettes au profit de l’Etat.

La nouvelle législation consacre plusieurs innovations au nombre desquelles :

– la prise en compte de la commercialisation de l’or et des autres substances

– la contribution des sociétés minières d’exploitation à la constitution de la

réserve nationale d’or;

-l’obligation faite aux entreprises d’exploitation minière d’ouvrir leur capital social aux investisseurs burkinabè;

– la modification du Fonds minier de développement local en Fonds minier de développement désormais affecté au financement des projets de développement endogène et des plans communaux de développement ainsi qu’au financement du Fonds de soutien patriotique ;

-le renforcement du pouvoir des agents dans le suivi et le contrôle des activités minières;

-I’augmentation de la participation de droit de l’Etat au capital des sociétés d’exploitation pour l’octroi d’un permis d’exploitation de grande ou de petite mine qui passe de 10 à 15%.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le Conseil a adopté douze (12) décrets.

Le premier décret nomme Madame Mamounata NOUGTARA, Mle 314 383 S, Conseiller en études et analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière SAHELIAN MINING SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Mathias BAGRE.

Le deuxième décret nomme Monsieur Koudnoaga Roger ZOUNGRANA, Mle 117 421 E, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat., au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière BURKINA MINING COMPANÝ SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Abzèta LINGANI.

Le troisième décret nomme Monsieur Souleymane COULIBALY, Mle 233 935 A, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière NORDGOLD ZINIGMA SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Idrissa OUEDRAOGO.

Le quatrième décret nomme Monsieur Oussoufom GOUBA, Mle 277 611 M, Professeur certifié des lycées et collèges, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière OREZONE BOMBORE SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Wendinmi Laurent KABRE.

Le cinquième décret nomme Madame Binta TRAORE/OUEDRAOGO, Mle 229 844 Y, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière NETIANA MINING COMPANY SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Nicolas KAGAMBEGA.

Le sixiềme décret nomme Madame Safiétou TAPSOBA, Mle 259 728 S, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière TOEGA SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le septième décret nomme Monsieur Baba Ahmed COULIBALY, Mle 518 502 M, Ingénieur électromécanicien, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière BOUERE DOHOUN GOLD OPERATION SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Leban Marc DABIRE.

Le huitième décret nomme Monsieur Sambo OUEDRAOGO, Mle 226 266 R, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant I’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière BISSA GOLD SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Oumarou MANDE.

Le neuvième décret nomme Monsieur Patoingnimi Arsène TIENDREBEOGO, Mle 358 753 W, Ingénieur de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière KIAKA SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur K.Emmanuel YAMEOGO.

Le dixième décret nomme Monsieur Abdoulaye KOURAOGO, Mle 315 023 B, Conseiller en études et analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière RIVERSTONE KARMA SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Mamadou SAGNON.

Le onzième décret nomme Monsieur Sougrounoma Fidèle SAWADOGO, Mle 358 763 G, Ingénieur des mines et de la géologie, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière SEMAFO BOUNGOU SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Banséli YONLI.

Le douzième décret nomme Madame Sanata BONDO/SEMDE, Mle 358 752 H, Ingénieur des mines et de la géologie, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière SEMAFO BURKINA FASO SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Mambagari COMBARI.

DCRP/MEMC