Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE préside ce mercredi 14 février 2024, l’hebdomadaire Conseil des ministres.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’état et à la gestion du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine (FRFM), au titre de l’année 2022.

Au regard de l’impact négatif de l’exploitation des substances de mines et carrières sur l’environnement, l’Etat a mis en place plusieurs fonds, dont le Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine (FRFM). Les ressources de ce fonds sont alimentées par les sociétés d’exploitation industrielle, semi mécanisée de substances de mine et les sociétés d’exploitation industrielle de substances de carrières. Le FRFM a l’obligation de financer les activités de plan de réhabilitation et de fermeture des différentes mines. Selon le rapport sur l’état et la gestion du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine, à la date du 31 décembre 2022, la situation des cotisations indique que le solde des comptes ouverts à la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) au titre des mines s’élevait à 57 128 711 498 F CFA.

A la même date, 06 mines industrielles n’avaient toujours pas transféré leurs cotisations d’un montant total de 7 532 524 612 F CFA. Le rapport relève également l’inexistence de compte et l’absence de cotisations des mines semi-mécanisées et des carrières, à la même période. Sur les 49 carrières industrielles en production, aucune n’a ouvert un compte bancaire, ni à la BCEAO, ni dans une banque commerciale en vue de sa cotisation au titre du FRFM.

Concernant l’état de mise en œuvre des plans de réhabilitation, 06 mines industrielles ont déposé des plans de réhabilitation et de fermeture des mines pour validation, contrairement aux mines semi-mécanisées et aux carrières industrielles, à la date du 31 décembre 2022.

Face aux difficultés rencontrées pour la gestion du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine, le rapport a formulé les recommandations suivantes :

– la relecture des textes législatifs et règlementaires qui encadrent le FRFM ;

– l’élaboration d’un texte portant modalités d’examen et de validation des Plans de réhabilitation et de fermeture (PRF) ;

– l’ouverture de comptes au titre du FRFM pour les mines industrielles qui n’en disposent pas ;

– l’opérationnalisation du comité d’examen et de validation des plans de réhabilitation et de fermeture et celui du suivi contrôle.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les mesures nécessaires en vue d’une meilleure mobilisation des ressources au titre du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine pour l’exécution efficace de ses missions.

Le second rapport est relatif à une demande d’autorisation de cession d’actifs miniers de l’Etat.

Les actifs miniers concernés par l’autorisation de cession sont liés à d’anciens titres miniers expirés, renoncés ou retirés. Ils sont au nombre de 205 titres miniers, dont 07 permis d’exploitation industrielle de substances de mines et 198 permis de recherche, à la date du 31 décembre 2023.

La cession de ces actifs miniers sur les superficies d’anciens titres miniers vise la mise en valeur des résultats des travaux d’exploration minières effectués sur ces zones.

Cette cession permettra à de nouveaux investisseurs qui disposent de capacités techniques et financières de reprendre les activités sur ces mines.

L’adoption de ce rapport permet à l’Etat burkinabè d’octroyer des titres miniers couvrant chaque superficie concernée par la cession, à des sociétés concessionnaires, conformément au Code minier, en vue de la relance des travaux de recherche et d’exploitation sur les superficies d’anciens permis et titres miniers.

Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication est relative à la cession du contrat avec Aggreko international power projects BV à la société Faso international energy supplier services (FIESS) SARL.

Pour faire face aux périodes de pointe de la demande des années 2019 à 2022, le Conseil des ministres du 07 novembre 2022 a autorisé la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) à contracter avec Aggreko pour une puissance de 75 MW (mégawatt) incluant la prorogation du contrat pour la fourniture et la gestion d’une centrale électrique temporaire fonctionnant au fuel lourd d’une puissance disponible garantie de 50 MW en 15 kV (kiloVolt) à Ouagadougou. Cette prorogation devait permettre de faire face à l’accroissement de la demande en électricité et à la gestion de la pointe des années 2023 et 2024.

Avant la signature de l’avenant de prorogation du contrat, la société Aggreko a informé la SONABEL de son intention de mettre fin à ses activités au Burkina Faso pour compter du mois de juillet 2023. Conformément aux dispositions de l’avenant, Aggreko se retire progressivement du projet en créant une filiale Faso international energy supplier services SARL, qui exploitera la centrale électrique.

Dans le processus de cession, la SONABEL, en accord avec les grandes orientations de la Transition, a exigé que le contrat et les équipements de la centrale électrique soient cédés à une entreprise détenue par des nationaux. C’est ainsi que FILMORE SA a procédé au rachat de la filiale FIESS SARL.

En vue de poursuivre le contrat de location pour faire face à la pointe de demande des années 2024 à 2028 et dans le but de minimiser les risques de délestages, des actions sont mises en œuvre par le département en charge de L’Energie avec l’appui du Gouvernement burkinabè.

Il s’agit notamment de la cession du contrat de location temporaire conclu avec Aggreko à la société FIESS SARL, filiale de FILMORE SA, de la prorogation de la durée du contrat de location de quatre (04) ans à compter de décembre 2024 et de la contractualisation d’une puissance additionnelle de 25 MW avec la société FIESS SARL.

La seconde communication est relative aux propositions de mesures pour assurer un approvisionnement sécurisé en énergie électrique du Burkina Faso.

L’offre énergétique dont ispose le pays comprend les ressources d’approvisionnement constituées de centrales thermiques,solaires photovoltaïques et hydroélectriques d’une part, et des sources externes constituées des importations, d’autre part.

En vue de parer à d éventuels déficits énergétiques, des mesures ont été prises pour sécuriser davantage l’offre énergétique à court terme. Il s’agit entre autres de :

la réalisation d’un système d’évacuation de l’énergie de la centrale solaire photovoltaïque de Gonsin de 42 MWe (mégawatt crète) ; la réparation de certains ouvrages électriques endommagés ; l’accélération des travaux d’autres centrales photovoltaïques.

NOMMINATIONS

– Monsieur Doulaye SANOU, Ingénieur hydrogéologue, est nommé Secrétaire général.

DCRP/MEMC