Zambie : le nouveau code minier proposé suscite les critiques de l’industrie

La Zambie souhaite produire 3 millions de tonnes de cuivre par an d’ici 2030, contre 698 000 tonnes en 2023. Alors que le pays doit attirer des investissements pour atteindre cet objectif, la Chambre des Mines estime qu’une réforme envisagée du code minier découragera au contraire l’investissement minier.

En Zambie, l’adoption du projet de loi portant nouveau code minier en Zambie augmentera les risques liés à l’exploration et à l’exploitation minière. C’est du moins ce que l’Association des sociétés zambiennes d’exploration minière (AZMEC) et la Chambre des mines de Zambie (ZCM) affirment dans un communiqué commun publié le 7 août.

Pour ces deux organisations représentant la plupart des compagnies minières actives dans le pays, la révision proposée du code minier de 2015 fera à nouveau de la Zambie la juridiction minière la moins stable au monde, parmi les producteurs de cuivre. Au nombre des griefs de l’industrie, on retrouve l’omission de détails sur la gestion du cadastre minier et la perspective d’acquisitions forcées par l’État de participations dans de nouvelles entreprises.

« Le projet de loi accorde aux régulateurs individuels des pouvoirs de décision discrétionnaires, arbitraires et sans obligation de rendre des comptes, ce qui présente des risques évidents de corruption à l’avenir », précise le communiqué conjoint de la ZCM et de l’AZMEC.

Annoncé en début d’année et faisant actuellement l’objet d’un examen au Parlement zambien, le projet de code minier prévoit la création de la Commission de Régulation des Minéraux et du Tribunal des Appels miniers. La Commission aura le pouvoir de délivrer, suspendre et révoquer les droits miniers et non miniers, et ses décisions pourront faire l’objet de contestations auprès du Tribunal créé à cet effet.

Si ces dispositions entrent en vigueur, les deux organisations estiment que la loi portera un « coup fatal à l’ambitieuse stratégie du gouvernement d’augmenter la production de cuivre à 3 millions de tonnes ». Elles recommandent en conséquence des amendements clés pour favoriser les nouveaux investissements nécessaires à la découverte de nouveaux gisements de cuivre.

En attendant d’éventuelles clarifications du gouvernement zambien sur l’impact de la nouvelle loi, il faut rappeler que les révisions de codes miniers ont toujours été une question sensible pour l’industrie minière. Sous le régime de l’ancien président zambien Edgar Lungu, c’est une modification du régime fiscal dans le secteur minier qui a contribué à bloquer pendant des années de nouveaux investissements dans l’exploitation du cuivre. Cela a notamment eu pour conséquence une baisse durable de la production minière.

Depuis son arrivée en 2021, le nouveau président Hakainde Hichilema a mené une intense campagne de lobbying pour relancer les investissements et attirer de nouvelles compagnies minières. Fruits de ces efforts, Barrick Gold et First Quantum Minerals ont débloqué des milliards de dollars d’investissements dans le cuivre, alors que l’émiratie International Resources Holding a signé un accord pour injecter au moins 1,1 milliard dans Mopani Copper Mines.

D’ici 2026, la Zambie vise ainsi une production d’au moins 1 million de tonnes de cuivre, contre 698 000 tonnes en 2023. Le pays est deuxième producteur africain de cuivre, derrière la RDC.

Agence ecofin

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