Le Mali obtient l’application du nouveau code minier à une mine en production
En 2023, le Mali a adopté un code minier permettant d’ajouter annuellement 500 milliards FCFA aux recettes de l’État. La question délicate de l’application de cette nouvelle loi aux mines d’or déjà en production n’est toujours pas officiellement tranchée.
Au Mali, le canadien Allied Gold a obtenu un accord de principe avec le gouvernement pour le renouvellement pour dix ans du permis d’exploitation de sa mine d’or Sadiola. Le protocole d’accord qui devrait bientôt être signé ferait de Sadiola la première mine déjà en production à être soumise au nouveau code minier malien, promulgué en 2023.
Ce nouveau code prévoit notamment une participation maximale de 35 % pour le Mali, y compris 5 % d’intérêts réservés aux investisseurs locaux. Il s’agit d’une augmentation par rapport à la part maximale de 20 % que l’État malien pouvait auparavant détenir dans les mines. Allied Gold a indiqué que certaines dérogations ont néanmoins été négociées pour les redevances payables en vertu du nouveau code, sans donner d’autres précisions.
« Le compromis sur les termes du protocole d’accord représente une étape importante, offrant une certitude pour l’avenir de la mine d’or de Sadiola, tout en renforçant l’engagement à long terme d’Allied envers le Mali en tant que juridiction prolifique pour l’exploitation des métaux précieux », explique la compagnie dans un communiqué publié le 3 septembre.
En service depuis 1997, Sadiola est l’une des plus anciennes mines d’or du Mali et peut être encore exploitée sur plusieurs années. En 2023, Allied Gold y a produit 171 007 onces et vise jusqu’à 205 000 onces en 2024. La compagnie prévoit d’augmenter davantage la production dans les années à venir, en intégrant notamment les ressources du gisement voisin Diba, avec une production moyenne de 400 000 onces par an à partir de 2029.
L’impact du nouveau code minier
Il faut souligner que l’accord négocié par le Mali et Allied Gold vient aussi mettre fin à plusieurs différends liés aux impayés que le propriétaire de la mine Sadiola devait au gouvernement. Avant l’adoption du nouveau code, les autorités maliennes ont en effet réalisé un audit qui aurait révélé un manque à gagner de 300 à 600 milliards FCFA (500 millions $ à 1 milliard $) pour l’État. Les mines d’or à l’origine de ce manque à gagner n’ont néanmoins pas été précisées.
Selon la communication gouvernementale, la nouvelle législation minière permettra à l’État de générer des revenus annuels supplémentaires de 500 milliards FCFA (842 millions $) au moins. À terme, la contribution des Mines au PIB atteindrait 20 %, contre environ 10 % actuellement.
Cependant, la question de l’application du nouveau code aux mines d’or existantes, qui assurent l’essentiel de la production malienne d’or, n’a pas été officiellement tranchée. Selon plusieurs compagnies, ces mines devraient rester soumises au code en vigueur au moment de leur mise en service. Dans le pays, les canadiens Barrick Gold et B2Gold exploitent respectivement les mines d’or Loulo-Gounkoto et Fekola, alors que l’australien Resolute est actif à la mine d’or Syama. On retrouve aussi le britannique Hummingbird Resources à Yanfolila.
Agence ecofin