L’opérateur Gaz du Cameroun est contraint depuis début avril à payer une somme de 12,1 millions $ à la suite d’une décision de justice. Il ne possède pas cette somme et a déjà prévenu que si cette situation survenait, cela pénaliserait « sérieusement » ses activités.

L’entreprise Gaz du Cameroun (GDC) qui exploite un gisement de gaz dans la localité de Logbaba située à Douala la capitale économique du pays, est confrontée à des difficultés financières. Une décision d’arbitrage irrévocable la contraint à payer un total de 12,1 millions $ à RSM Corporation, un de ses actionnaires.

L’annonce de cette information date du lundi 4 avril 2022, lorsque Victoria Oïl and Gas le premier actionnaire de GDC avec 57 % de participations, a informé les investisseurs de la Bourse de Londres où elle est cotée, que le titre était suspendu de toutes les formes de transactions. Depuis cette date la situation n’a pas beaucoup évolué.

La chambre internationale de commerce qui a mené la procédure, a conclu qu’au début de l’année 2016, GDC a commencé à tort à inclure la redevance de Cameroon Holdings Limited à une date qui était en avance de 4 mois. L’instance a estimé que la conséquence de cette date de paiement anticipée est que RSM doit maintenant recevoir 10,6 millions $ plus les intérêts. « Conformément aux règles d’arbitrage de la CCI, la sentence est sans appel et doit être exécutée sans délai », peut-on lire dans un communiqué.

« Les montants en litige dans l’arbitrage à la Chambre Internationale de Commerce sont importants, et une conclusion défavorable aurait un impact significatif sur les prévisions de trésorerie du groupe et sa capacité à poursuivre son activité », a fait savoir Victoria Oïl and Gas en novembre 2021, lorsqu’il annonçait ses performances financières des 6 premiers mois s’achevant en juin 2021. 

Gaz du Cameroun a jusqu’au mois de juin 2022 pour payer la somme due à RSM, mais ne possédait qu’une trésorerie de 1,6 million $ selon ses plus récents résultats. Le 2 mars 2022, l’entreprise a annoncé être en quête de 1,5 million $ sous forme de prêt. L’affaire est illustrative des tractations les plus complexes qui surviennent autour des ressources naturelles en Afrique.

En 2016 au moment des faits, Cameroon Holdings Limited qui est le bénéficiaire des redevances querellées appartenait à 65 % à Logbaba Project qui est aujourd’hui devenu Gaz du Cameroun et à 35 % à Victoria Oil and Gas. Les deux entités recevaient ainsi des dividendes sur ses bénéfices. Cette décision survient elle-même à la suite d’un accord financier trouvé avec RSM sur une autre affaire et il n’est pas sûr que les montants nécessaires soient disponibles.

Source : Agence Ecofin