Burkina-secteur de l’énergie : Des projets de textes règlementaires de la loi n°014 mis en examen

La Direction générale de l’Energie (DGE) organise, du 8 au 19 janvier 2024 à Ouagadougou, un atelier d’examen et de validation des projets de textes réglementaires non encore pris de la loi n°014 du 20 avril 2017 portant règlementation générale du secteur de l’énergie au Burkina Faso.

A travers cet atelier, la Direction générale de l’énergie (DGE) entend mettre à la disposition du Ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, des textes réglementaires restants de la loi n°014. Quarante (40) participants issus de la DGE et d’autres structures centrales et rattachées du département, des ministères en charge de l’Economie, de l’Urbanisme, et de l’Administration territoriale y prennent part.

Il s’agira pour eux d’examiner et valider des projets d’arrêtés et de décrets, tels ceux portant sur l’adoption du code de raccordement au réseau de transport d’électricité, et fixation des normes d’efficacité énergétique dans les bâtiments, entre autres. Il est également prévu, l’amendement et le fusionnement des deux rapports circonstanciés sur les mesures fiscales à accorder aux équipements d’énergies renouvelables.

Dans le discours du Directeur général de l’énergie, le président de la cérémonie d’ouverture, Bakary LINGANI par ailleurs, directeur de l’énergie conventionnelle, a rappelé la volonté du département à améliorer l’accès des populations aux services énergétiques de qualité et à moindre coût.

Pour lui, la loi 014 prévoit l’adoption des textes d’application pour son opérationnalisation et ce, en adéquation avec la politique énergétique de l’UEMOA. « Depuis 2017, plusieurs textes d’application ont été adoptés et d’autres connaissent des retards dans leur adoption », a indiqué Boukary LINGANI. Un atelier préliminaire a permis d’élaborer onze (11) projets de textes opérationnalisant les articles susmentionnés ainsi que des projets de textes règlementaires. Et le présent va arrêter des textes finaux cohérents et acceptés de toutes les parties prenantes.

DCRP

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