Le lundi 02 décembre 2024, le conseiller technique du ministre de l’Environnement de l’Eau et l’assainissement Alassoum SORY, représentant le Secrétaire général du département, a présidé l’ouverture de l’atelier de concertation sur la taxe de modification du régime de l’eau.

L’atelier de concertation a réuni les structures centrales, régionales ainsi que les sociétés et les entreprises. La rencontre a permis d’échanger avec les potentiels assujettis sur la taxe de modification du régime de l’eau et susciter leur adhésion tout en établissant un bilan de l’utilisation et des acquis de la Contribution Financière en matière d’Eau(CFE) de l’Agence de l’Eau du Nakanbé , d’analyser les activités soumises à la taxe de modification du régime de l’eau selon l’étude et les travaux du Comité interministériel.

Dans son mot d’ouverture, le Conseiller Technique, Alassoum SORY , a signifé que l’application de la contribution financière en matière d’eau est indispensable pour une gestion complète et inclusive des ressources en eau. «Depuis l’adoption de la loi n°058-2009/AN portant institution de la Contribution Financière en matière d’Eau (CFE), des progrès significatifs ont été réalisés, notamment avec l’opérationnalisation de la taxe de prélèvement de l’eau brute. Cependant, pour assurer une gestion plus complète et inclusive de la ressource, il est indispensable d’élargir l’application de la CFE aux volets restants, notamment la taxe de modification du régime de l’eau.» a-t-il indiqué

«L’eau, source de vie et moteur de développement, constitue une ressource précieuse et vulnérable, particulièrement dans ce contexte de changements climatiques, la mise en œuvre de la taxe de modification du régime de l’eau s’inscrit dans la logique des principes « préleveur-payeur » et « pollueur-payeur », en vue de garantir une gestion durable, équitable et participative de notre patrimoine commun» à ajouté Alassoum SORY

En rappel, la loi n°058-2009/AN du 15 décembre 2009 portant institution d’une taxe parafiscale dénommée « Contribution Financière en matière d’Eau (CFE) » au profit des Agences de l’eau a été adoptée pour assurer le financement endogène du secteur de l’eau. Cette taxe parafiscale est une contribution demandée aux utilisateurs de la ressource « eau » pour mieux gérer l’eau selon les principes de la GIRE. Cette Contribution Financière en matière d’Eau (CFE) a plusieurs volets, à savoir : la taxe de prélèvement de l’eau brute ; la taxe de modification du régime de l’eau et la taxe de pollution de l’eau.

DCRP/MEEA