Le Ministre du Développement Industriel du Commerce de l’Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises, Monsieur Serge Gnaniodem PODA, était face aux députés de l’Assemblée Législative de la Transition (ALT) le Mardi 18 avril 2023.

Répondre à une question orale avec débat sur comment le Gouvernement compte régler la question des substances explosives de façon efficace et efficiente, car en dépit de la mesure prise, par le ministère portant suspension de l’importation, de la commercialisation et de la distribution à titre gratuit des substances explosives et des artifices à usage civil sur toute l’étendue du territoire national pour une durée de six (6) mois renouvelable, force est de constater que les substances explosives sont importées, stockées et utilisées sur les sites artisanaux au mépris des textes en vigueur.

Le Ministre a articulé sa réponse autour de trois (03) points essentiellement. A savoir :

– le bref rappel contextuel de la mesure ;

– les diligences engagées suite à l’adoption de la mesure ;

– et la revue des dispositions prises pour le respect de la mesure.

Par rapport au contexte de la mesure, le premier responsable du département en charge du Commerce a affirmé que c’est suite au constat que sur le théâtre des opérations outre l’usage des armes à feu, les terroristes utilisent aussi des engins explosifs improvisés, lesquels sont en majorité fabriqués artisanalement à l’aide de composantes chimiques explosives que le Gouvernement a instruit de prendre des mesures pour recadrer l’importation, la commercialisation et la distribution desdites substances dans le but d’assécher leurs sources d’approvisionnement. “C’est ainsi que l’arrêté interministériel n°2022-00276/MDICAPME/MATDS/MMC/MEFP du 22 juin 2022, portant suspension de l’importation, de la commercialisation et de la distribution à titre gratuit des substances explosives et des artifices à usage civil a été pris pour une durée de six (06) mois renouvelable en fonction de l’évolution de la situation sécuritaire” a-t-il expliqué.

En ce qui concerne les diligences engagées suite à l’adoption du texte, le Ministre a relevé qu’après l’adoption de l’arrêté et dans le but de faciliter son appropriation et sa mise en œuvre, les services techniques ont organisé des rencontres d’information et de sensibilisation à l’endroit de l’ensemble des acteurs concernés. Cependant, selon le Ministre, après un mois d’application de la mesure, les sociétés minières ont commencé à manquer de substances explosives pour leurs activités. Ce qui explique l’exemption faite aux cinq (05) fournisseurs agréés des sociétés minières et de carrières sur le territoire national. Il s’agit de:

– AECI-Burkina Faso/AEL-Burkina Faso ;

– Bulk mining explosives (BME) ;

– EPC-Burkina Faso ;

– MAXAM Burkina Faso ;

– ORICA-Burkina Faso.

Quant aux dispositions prises pour faire respecter la mesure, le Ministre a noté l’obligation de déclaration des lieux de stockage des produits destinés à la vente, l’intensification des corps de contrôle des entrepôts et des stocks , ainsi que la recherche des magasins clandestins. Il a également mentionné que les conditions d’obtention de l’autorisation spéciale d’importation ont été revues et leur mise en œuvre permet de mieux recadrer l’importation et la commercialisation desdits produits. “A cet effet, pour toute importation de substances explosives, il est fait désormais obligation à l’importateur, d’adjoindre à son dossier un contrat spécifiant les quantités à livrer à la Société minière” a-t-il dit.

Le Ministre en charge Commerce Monsieur Serge Gnaniodem PODA a affirmé qu’après six (06) mois d’application et au regard de la persistance des défis sécuritaires, le Gouvernement a décidé de la reconduction de cette mesure de suspension. Avant de prendre congé des députés, le Ministre a rassuré que le Gouvernement entend œuvrer à renforcer la surveillance du marché et particulièrement pour ce qui concerne les substances explosives et d’artifices à usage civil au regard des enjeux sécuritaires qui y sont liés.

DCRP /MDICAPME