Ce décret vise l’application de la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.

Les innovations de ce décret sont entre autres :

– la règlementation de l’ensemble des activités se situant dans la chaîne de valeur des substances minérales au Burkina Faso ;

– la fusion de tous les textes traitant des agréments dans le secteur minier, réduisant de ce fait l’inflation règlementaire ;

– l’obligation faite aux demandeurs d’agrément de se constituer en personne morale de droit burkinabè dont au moins 40% est réservé à l’Etat et/ou aux nationaux ;

– l’instauration d’un agrément pour l’exercice de l’activité d’affinage d’or ;

– l’instauration de la « carte de distributeur » pour les personnes physiques et d’une « autorisation de distribution » pour les personnes morales pour l’exercice de l’activité de distribution des matériaux de construction ;

– l’instauration d’un agrément pour l’exercice des activités de commercialisation des substances de carrières à usage pharmaceutique, médical et cosmétique et des substances de carrières à usage industriel, chimique et céramique.

L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso de disposer de nouveaux textes règlementant les activités qui se situent dans la chaîne de valeur des substances minérales.

Extrait du conseil des ministres du jeudi 5 décembre 2024.

DCRP/MEMC