Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 17 août 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 27 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un 𝐝é𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐫é𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐬𝐬𝐚𝐢𝐧𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐮𝐭𝐨𝐧𝐨𝐦𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐚𝐮𝐱 𝐮𝐬é𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐞𝐱𝐜𝐫𝐞𝐭𝐚𝐬.
Ce décret encadre la gestion de la chaîne de valeur de l’assainissement autonome des eaux usées et excrétas en termes de confinement des eaux usées et excrétas, de leur évacuation, de leur traitement et de valorisation des boues de vidange.

Il fait obligation de réaliser des ouvrages d’assainissement autonomes à l’intérieur des parcelles d’habitation ou des établissements recevant du public.

Il interdit de jeter, de rejeter, de déverser ou de faire jeter, rejeter ou déverser des eaux usées et excrétas sur la voie publique, dans les canaux d’évacuation des eaux pluviales ou de tout autre lieu, à l’exception de ceux prévus par les
autorités publiques.

Il fait également exigence à chaque commune de se doter au moins d’une station de traitement des boues de vidange ou, à défaut, de la réaliser dans le cadre de l’intercommunalité.

Dans le cadre de l’application de ce décret, les communes disposent d’un délai de 03 ans pour réaliser les stations de traitement des boues de vidange.
Quant aux ménages et établissements recevant du public, ils disposent d’un délai de 02 ans pour se mettre en règle.

L’adoption de ce décret permet de renforcer le cadre législatif et règlementaire de la sous filière de l’assainissement autonome des eaux usées et excretas, conformément aux dispositions des articles 50 et 80 de la loi n°006-2013/AN du
02 avril 2013 portant Code de l’environnement au Burkina Faso.

SIG