Le Secrétaire général du ministère en charge de l’Environnement, Dr Bouraïma KOUANDA et celui en charge des Mines, Dr Doulaye SANOU ont présidé, ce jeudi 6 mars 2025 à Ouagadougou, un atelier de validation des rapports 2023 et 2024 du comité interministériel d’examen et de validation des plans de réhabilitation et de fermeture de la mine.

Les deux rapports s’articulent, chacun, autour des points suivants : cadre juridique et institutionnel du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine ; la situation des cotisations des mines industrielles, semi-mécanisées et des carrières industrielles au fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine ; l’état de la mise en œuvre de la réhabilitation des mines et des carrières industrielles ; les difficultés et recommandations. Ils font l’état des cotisations au Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine au 31 décembre 2023 ; l’état des cotisations au Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine au 31 décembre 2024 et l’effectivité des transferts des cotisations des différentes sociétés minières et des carrières industrielles au Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine vers la Banque Centrale des Etats de l’Afrique (BCEAO) au titre de l’année 2023.

Les membres du comité ont également vérifié l’effectivité des transferts des cotisations des différentes sociétés minières et des carrières industrielles au Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine vers le Trésor au titre de l’année 2024 ; analyser les écarts entre les prévisions et l’état des cotisations des mines industrielles, semi-mécanisées et des carrières industrielles au Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine ; identifier les difficultés rencontrées et proposer des solutions.

Après examen des deux rapports, suivis des échanges, les participants à l’atelier ont procédé à leur validation sous réserve de la prise en compte des amendements.

Dans son mot de clôture, le Secrétaire général du ministère en charge des Mines, Dr Doulaye SANOU a salué le travail abattu par les membres du comité.

Pour mémoire, c’est dans la dynamique de protéger et de réhabiliter l’environnement et le social, au regard de l’impact négatif de l’exploitation des substances de mines et des carrières que la loi n°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso, en son article 25, a prévu la création de différents Fonds dont le fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine. Ce fonds finance les activités du plan de réhabilitation et de fermeture des mines industrielles, semi-mécanisées et des sites d’exploitation industrielle de substances de carrière. Il est alimenté exclusivement par les sociétés d’exploitation industrielle, semi-mécanisée de substances de mine et des sociétés d’exploitation industrielle de substances de carrière.

Et, conformément à l’alinéa 4 de l’article 27 de la loi n°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso, les ministères en charge des Mines, de l’Environnement et des Finances produisent un rapport annuel conjoint exhaustif et complet de l’état et de la gestion du fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine.

Il faut souligner que le fonds de réhabilitation et de fermeture des mines est un guichet du FIE qui est chargé de la mobilisation, de la gestion, de l’allocation et du suivi des ressources financières destinées aux activités contribuant à l’atteinte des objectifs environnementaux du Burkina Faso.

DCRP/ FIE