La Direction générale du cadastre minier (DGCM) a démarré, le samedi 29 avril 2023 à Kaya, une série de sensibilisations sur la réglementation minière, relative à la gestion des titres miniers et autorisations, au processus de perception et de répartition des taxes superficiaires.

C’est le Secrétaire général de la région du Centre-Nord, Inoussa KABORE qui a donné le top de départ des activités en présence du représentant du Directeur général du cadastre minier, Tousma DODBZANGA.

Certaines collectivités ont tendance à percevoir les taxes au plan local sur des activités minières. En décidant de mener ces activités de sensibilisation la DGCM entend expliquer aux participants le rôle des collectivités territoriales dans le processus d’octroi des autorisations d’exploitation artisanales des substances de Mines et/ou des carrières. Il s’est agi aussi de permettre la vulgarisation du contenu de la loi n °36-2015 portant code minier du Burkina Faso et ses textes d’application.

Destinées aux représentants des structures décentralisées et déconcentrées, aux promoteurs miniers, aux autorités coutumières et religieuses de la région du Centre Nord, ces séances de sensibilisation vont se poursuivent dans les régions du Plateau central et du Centre-Est. Afin de permettre aux participants de mieux comprendre, des communications ont ponctué les travaux. La première animée par Safiatou ROUAMBA a permis de présenter le cadastre minier.

Une autre sur la gestion des titres miniers et autorisations, les typologies de transaction des titres miniers et autorisations ainsi que les procédures a été développée par le Directeur des affaires juridiques et du contentieux, Tousma DODBZANGA.

Le Directeur des titres miniers et autorisation, Augustin SEBGO lui s’est chargé d’entretenir les participants sur le paiement des droits fixes, les obligations des détenteurs, le processus de maintien et de prorogation de la vie des différents permis. Son intervention a permis de savoir qu’à ce jour, la région du Centre-Nord compte 6 mines en activité et 114 titres miniers valides.

Le mécanisme de perception et de répartition des taxes superficiaires, leur liquidation et leur répartition égalitaire était le dernier thème abordé. Développé par François KABRE, il a révélé que la région du Centre-Nord a reçu 512 413 913 F CFA de la répartition des taxes collectées en 2021 et reparties en 2022. Les communications ont été suivies de questions. Des recommandations et suggestions ont été, également, formulées au terme des travaux.

Il y a la révision du cadre juridique qui régit la réglementation, la mise en place d’une prescription environnementale et l’établissement d’un diagnostic pour mieux comprendre la grogne sociale des populations des communes abritant les mines, entre autres.

DCRP