Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞 𝐟𝐢𝐱𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞𝐭 𝐦𝐞́𝐜𝐚𝐧𝐢𝐬𝐦𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 œ𝐮𝐯𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐬𝐨𝐮𝐬-𝐭𝐫𝐚𝐢𝐭𝐚𝐧𝐜𝐞, 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨-𝐭𝐫𝐚𝐢𝐭𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐟𝐨𝐮𝐫𝐧𝐢𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐛𝐢𝐞𝐧𝐬 𝐞𝐭 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 𝐥𝐢𝐞́𝐬 𝐚𝐮𝐱 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐞̀𝐫𝐞𝐬.

Ce décret vise l’application de la loi n°017-2024/ALT du 18 juillet 2024 relative au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso.

Les innovations de ce décret portent sur :

– l’institution d’un agrément pour l’exercice de l’activité de sous-traitance et de fournisseurs de biens et services dans le secteur minier ;

– la priorité accordée aux personnes physiques ou morales burkinabè pour les contrats de sous-traitance ;

– l’exclusivité des services de prestations intellectuelles aux personnes physiques ou morales burkinabè ;

– l’institution de marges de préférence sur les coûts des offres au profit des personnes physiques ou morales burkinabè ;

– l’utilisation en priorité des biens fabriqués sur le territoire national dans le cadre des approvisionnements des sociétés minières ;

– la mise en place d’un mécanisme visant une large diffusion des besoins d’achats de biens et services dans le secteur minier.

L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso de disposer d’un cadre règlementaire qui encadre les activités de sous-traitance, de co-traitance et de fourniture de biens et services dans le secteur minier.

𝐋𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐨𝐧𝐝 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞 𝐫𝐞̀𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐦𝐩𝐥𝐨𝐢𝐬 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐮𝐱 𝐞𝐭 𝐝𝐞́𝐯𝐞𝐥𝐨𝐩𝐩𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐞́𝐭𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐞𝐫.

Ce décret vise l’application de la loi n°017-2024/ALT du 18 juillet 2024 relative au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso.

Les innovations de ce décret sont :

– la définition d’un cadre en faveur du développement de compétences et du transfert de technologies au profit des travailleurs nationaux ;

– l’exclusivité de certains postes de responsabilité aux nationaux ;

– la contribution aux programmes nationaux de recherche et de développement ;

– la prise en compte des offres de stages et opportunités d’apprentissage destinées aux apprenants professionnels et étudiants burkinabè.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un cadre règlementaire pour la promotion des emplois et le développement des compétences des nationaux dans le secteur minier.

Direction de la Communication et des Relations Presse