Le ministère de l’Environnement de l’Eau et de l’Assainissement à travers la Direction Générale des Ressources en Eau (DGRE), a organisé ce mercredi 9 octobre 2024, à Ziniaré, un atelier national de validation du projet d’arrêté portant détermination des éléments polluants et du projet de décret portant taux et modalités de recouvrement de la taxe sur la pollution de l’eau. Cette activité a été présidée par SOME / COMPAORÉ Diane Pauline chargée d’études représentante du Secrétaire Général du ministère de l’Environnement de l’Eau et de l’Assainissement.

Cet atelier a pour objectif de parvenir à l’opérationnalisation intégrale de la loi sur la Contribution Financière en matière d’Eau (CFE) et la taxe sur la pollution de l’eau. Une loi qui a fait, selon le rapport provisoire de l’étude, objet d’examen et de validation nationale le 26 décembre 2018, suivi d’une large consultation des potentiels assujettis et des acteurs avertis de la question dans les 5 espaces de compétence des Agences de l’eau en 2019-2020. Elle a également fait objet de restitution et d’échanges avec les faitières des potentiels assujettis le 07 mars 2024. En plus de présenter les deux projets de textes, il a été question au cours de cet atelier de les soumettre aux parties prenantes en vue de requérir leur avis et propositions d’amélioration, avant la mise en application réussie de ce volet de la CFE.

Dans le discours du Secrétaire Général, prononcé par la Chargée d’études l’institutionnalisation de la taxe parafiscale représente une étape significative dans le processus d’opérationnalisation du volet pollution de l’eau. « Faut-il le rappeler, l’institutionnalisation de la taxe parafiscale dénommée « contribution financière en matière d’eau » est une vision prospective du pays pour assurer un financement endogène et durable de nos ressources en eau.

La taxe a trois champs d’application selon la loi, à savoir, « le prélèvement de l’eau brute », « la modification du régime de l’eau » et « la pollution de l’eau » ; si le volet prélèvement de l’eau brute connaît une mise en œuvre depuis quelques années, les deux autres volets demeurent des défis à relever. Durant ces échanges les participants ont pu prendre connaissance des projets de textes de la taxe sur la pollution de l’eau avant de les examiner et valider. La validation de cet arrêté vient renforcer le cadre réglementaire en matière de protection et de préservation des ressources en eau.

DCRP/MEEA