Le Groupement Professionnel des Miniers de Côte d’Ivoire, représenté par son Directeur Exécutif Monsieur Djibril YEO, a pris part ce mercredi 3 juillet 2024 à un atelier technique de présentation du nouveau code de l’environnement de novembre 2023 au siège du Patronat. 

Organisé par la Commission Energie, Climat, Environnement et Qualité de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), cet atelier, qui avait pour thème « Impact du nouveau code de l’environnement 2023 sur le secteur privé : la responsabilité élargie du producteur (REP) et ses implications », visait à informer et sensibiliser les entreprises sur le nouveau cadre réglementaire, en mettant l’accent sur les responsabilités qu’il assigne au secteur privé et leurs implications pratiques.

En effet, pour mieux gérer les effets de pollution générés par les entreprises, l’État de Côte d’Ivoire, à travers le ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique, a instauré dans le nouveau code de l’environnement des dispositions relatives à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). 

Ce concept impose aux fabricants et importateurs, dont les déchets de production sont abondants et dangereux, la responsabilité de gérer ces déchets jusqu’à la fin de leur cycle de vie. 

La REP vise à couvrir l’ensemble du cycle de vie des produits afin de construire une économie plus durable, en accord avec le principe du pollueur-payeur. « En intégrant par le producteur le coût de prévention et de gestion des déchets dans le coût du produit, ce principe incite à l’éco-conception pour réduire ces coûts », a expliqué Monsieur Jacques KOFFI, coordonnateur du Programme National de la Gestion des Déchets au Ministère de l’Environnement.

La mise en œuvre de la REP nécessite la création d’éco-organismes, des structures à but non lucratif chargées d’organiser la collecte et le traitement des produits et équipements en fin de vie.

Ces éco-organismes représentent une solution collective où les producteurs se regroupent pour créer une structure à laquelle ils verseront une éco-redevance ou éco-contribution (cotisation financière). Ils seront agréés et soumis à un cahier des charges établi par l’État et auront des objectifs spécifiques en matière de collecte et de recyclage des déchets.

Le financement des opérations et la gestion des déchets dans les REP peuvent se faire soit par un Modèle contributif ou financier qui permet aux éco-organismes de récolter les éco-redevances ou éco-contributions (qui ne sont pas des taxes) auprès des producteurs et redistribuer ces fonds aux collectivités territoriales ou à d’autres opérateurs qui assurent la collecte et le tri des déchets. Soit par le modèle opérationnel qui permet aux éco-organismes de récolter les éco-redevances ou éco-contributions des producteurs en utilisant ces fonds pour contractualiser eux-mêmes avec des prestataires qui assurent la collecte et le traitement des déchets. 

Pour faciliter la mise en application de la REP par les entreprises privées, les panélistes ont encouragé les producteurs à s’organiser pour créer des micro-organismes, suivant l’exemple de la filière plastique, qui est actuellement très avancée dans ce processus.

Notons qu’au cours de cet atelier, un panel de haut niveau composé :

• Du Docteur Eugène ZAGRE, Directeur des Affaires Juridiques et Contentieux du Ministère de l’Environnement ;
• ⁠Du Professeur Bernard OSSEY YAPO, Directeur du CIAPOL,
• ⁠De Monsieur Oumar BARRO, Chef de Service Coordination des Activités de Salubrité à l’ANAGED ;
• ⁠De Monsieur Jacques KOFFI, Coordonnateur du Programme National de Gestion des Déchets au Ministère de l’Environnement ;
• ⁠De Monsieur Inoussa OUEDRAOGO, Chargé d’Opération au Département Conseils et Analyses Économiques à la SFI ;

a permis de fournir aux participants des informations détaillées et des éclaircissements sur ce nouveau dispositif.

GPMCI